{"id":5434,"date":"2022-12-15T17:02:12","date_gmt":"2022-12-15T16:02:12","guid":{"rendered":"https:\/\/bertrand.lu\/?page_id=5434"},"modified":"2022-12-15T17:13:49","modified_gmt":"2022-12-15T16:13:49","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bertrand.lu\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"
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CGV<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci- apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) constituent le cadre de la relation commerciale entre la soci\u00e9t\u00e9 MARBRERIE BERTRAND SARL (ci-apr\u00e8s \u00ab Marbrerie Bertrand \u00bb) et le client. Le terme \u00ab client \u00bb d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui proc\u00e8de \u00e0 la commande de mat\u00e9riaux ou services ou qui sollicite la prestation de mat\u00e9riaux ou services aupr\u00e8s de Marbrerie Bertrand. Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/p>

1. Le client reconnait avoir \u00e9t\u00e9 correctement inform\u00e9 que la pierre est un mat\u00e9riau d\u2019origine naturelle, que les nuances et diff\u00e9rences de qualit\u00e9, teinte ou de texture font partie de ses caract\u00e9ristiques et de son attractivit\u00e9 (coquillages, veinages, veines cristallines, verriers, t\u00e2ches appel\u00e9s couramment crapauds, etc.) et ne peuvent donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9fauts ou vices. Ces mat\u00e9riaux ne sont donc pas sujets \u00e0 r\u00e9clamation, et ne peuvent \u00eatre remplac\u00e9s sans frais suppl\u00e9mentaires. En particulier, m\u00eame si le choix d\u2019une pierre est d\u00e9termin\u00e9 par \u00e9chantillon, une teinte ou texture identique ne peut jamais \u00eatre garantie.<\/p>

2. Certains mat\u00e9riaux sont sensibles aux traitements avec des acides et graisses ainsi qu\u2019aux nettoyages avec des produits agressifs tels que des anticalcaires. Tous les mat\u00e9riaux requi\u00e8rent un entretien adapt\u00e9 et r\u00e9gulier. Sur simple demande, Marbrerie Bertrand conseille volontiers sur les meilleures pratiques d\u2019entretien et peut fournir les produits d\u2019entretien adapt\u00e9s. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 les mat\u00e9riaux n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 convenablement utilis\u00e9s ou entretenus. Fonctionnement du chantier, conditions techniques et logistiques, d\u00e9lais, et livraisons<\/p>

3. Pour pouvoir effectuer ses travaux, Marbrerie Bertrand doit avoir \u00e0 sa disposition, gratuitement et \u00e0 pied d\u2019\u0153uvre, du courant \u00e9lectrique et de l\u2019eau, un parking ainsi qu\u2019une aire de stockage pour les mat\u00e9riaux.<\/p>

4. Les d\u00e9lais ou dates de livraison indiqu\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Marbrerie Bertrand sur ses offres ou confirmations de commande n\u2019ont qu\u2019un caract\u00e8re purement indicatif sauf accord contractuel explicit. Ils ne peuvent en aucun cas constituer, de la part de la soci\u00e9t\u00e9 Marbrerie Bertrand, un engagement ferme de livrer \u00e0 date fixe, ni justifier l\u2019annulation de la commande par l\u2019acheteur, ni donner lieu \u00e0 dommages-int\u00e9r\u00eats ou p\u00e9nalit\u00e9s de retard.<\/p>

5. Il est soulign\u00e9 que les d\u00e9lais contractuels impos\u00e9s \u00e0 la Marbrerie Bertrand ne peuvent courir (ou continuer \u00e0 courir) que d\u00e8s que toutes les questions et d\u00e9tails techniques sont clarifi\u00e9s par le client (ou ses repr\u00e9sentants comme architectes, entreprises g\u00e9n\u00e9rales, etc.) et d\u00e8s que tous les plans d\u00e9finitifs ont \u00e9t\u00e9 fournis (p.ex., plan de coffrage, plan d\u2019ex\u00e9cution des architectes). En particulier, tant que les informations techniques finales (telles que le plan de coffrage, un plan 3D du b\u00e9ton, ch\u00e2ssis, etc.) ne sont pas fournis \u00e0 Marbrerie Bertrand et que le chantier n\u2019est pas pr\u00eat pour le mesurage, les d\u00e9lais pour les \u00e9tudes ne peuvent commencer \u00e0 courir.<\/p>

6. Tous les travaux pr\u00e9alables \u00e0 ceux de Marbrerie Bertrand doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s avant l\u2019intervention de celle-ci. Avant le commencement des travaux, le chantier ou lieu d\u2019intervention doit \u00eatre d\u00e9gag\u00e9 (p.ex., autres mat\u00e9riaux, autres corps de m\u00e9tiers), propre et pr\u00eat pour l\u2019intervention de Marbrerie Bertrand. Les heures d\u2019attente, le d\u00e9blaiement ou le nettoyage \u00e9ventuel, ainsi que la r\u00e9solution de probl\u00e8mes techniques quelconques et non- pr\u00e9vus dans l\u2019offre, seront factur\u00e9s en r\u00e9gie.<\/p>

7. Les intemp\u00e9ries (p.ex., gel\u00e9es, pluies persistantes, inondations, grandes chaleurs, mesures prises par le gouvernement, etc.) comme toutes autres interruptions des travaux sur chantier rallongent les d\u00e9lais \u00e9ventuellement convenus. De la m\u00eame fa\u00e7on, des blocages de nos travaux caus\u00e9s par des facteurs ext\u00e9rieurs \u00e0 Marbrerie Bertrand, des autres corps de m\u00e9tiers (p.ex., corps de m\u00e9tiers intervenant sur le m\u00eame lieu), toute divergence entre les plans d\u2019ex\u00e9cution et de coffrage finaux et la r\u00e9alit\u00e9 (p.ex., hors tol\u00e9rances b\u00e9ton, fen\u00eatres, etc.), ou encore le manque d\u2019informations techniques fournies par le client (p.ex., non-fourniture ou changements de plans d\u2019ex\u00e9cution et plans de coffrage), rallongent les d\u00e9lais convenus et sont susceptibles de cr\u00e9er des frais suppl\u00e9mentaires. Si la date de d\u00e9but des travaux est chang\u00e9e ou bien si ces travaux (\u00e9tude technique, production, pose, …) sont interrompus ind\u00e9pendamment de la volont\u00e9 de la Marbrerie Bertrand, le d\u00e9lai final n\u2019est plus imposable \u00e0 la Marbrerie Bertrand et la dur\u00e9e des travaux doit \u00eatre ren\u00e9goci\u00e9.<\/p>

8. Marbrerie Bertrand se r\u00e9serve le droit de demander une indemnit\u00e9 si la p\u00e9riode d\u2019intervention fix\u00e9e pr\u00e9alablement entre le client et Marbrerie Bertrand n\u2019est pas maintenue.<\/p>

9. En particulier pour les travaux de fa\u00e7ades, les d\u00e9lais impos\u00e9s \u00e0 Marbrerie Bertrand ne peuvent courir pour une section d\u2019une fa\u00e7ade que d\u00e8s lors que cette section enti\u00e8re est finalis\u00e9e et lib\u00e9r\u00e9e pour la pose. Une telle lib\u00e9ration inclut notamment la mise en place d\u2019un \u00e9chafaudage adapt\u00e9 et r\u00e9ceptionn\u00e9 par Marbrerie Bertrand.<\/p>

10. Les raccords de plinthes aux portes ou tout autres raccords sont r\u00e9alis\u00e9s en une seule op\u00e9ration avant la fin de nos travaux. Si un retour sur chantier non cons\u00e9cutif s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, les heures prest\u00e9es seront factur\u00e9es en r\u00e9gie. Travaux et commandes suppl\u00e9mentaires<\/p>

11. Tout travail suppl\u00e9mentaire tel que des travaux diff\u00e9rents de ceux pr\u00e9vus initialement dans la commande, des travaux non pr\u00e9vus ou non convenus, respectivement non visibles lors de la commande, l\u2019utilisation de mat\u00e9riaux non pr\u00e9vus, l\u2019\u00e9tablissement ou la modification des plans et\/ou dessins, la remise de documents techniques ou de rapports de mesurages seront factur\u00e9s sous r\u00e9gies. Les heures ainsi que les mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires aux travaux suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s. Ces travaux suppl\u00e9mentaires sont payables d\u00e8s r\u00e9ception de la facture sans aucune facilit\u00e9 de paiement (remise, escompte, etc.) \u00e9ventuellement accord\u00e9e \u00e0 la commande principale. Le temps n\u00e9cessaire pour l\u2019ex\u00e9cution de ces travaux s\u2019ajoute aux d\u00e9lais contractuels.<\/p>

12. Les bons de r\u00e9gies, m\u00eame non-sign\u00e9es, sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es end\u00e9ans les 48 heures apr\u00e8s envoi. Offre, facturation et paiement<\/p>

13. Les valeurs du m\u00e9tr\u00e9 sont prises en compte apr\u00e8s pose d\u2019apr\u00e8s les marchandises r\u00e9ellement fournies. Les largeurs et longueurs minimales sont de 15cm et les surfaces minimales sont de 0.25m2. Les marches droites sont mesur\u00e9es d\u2019apr\u00e8s la longueur du nez de marche, muni de contre-marche. Les marches tournantes ou trap\u00e9zo\u00efdales sont mesur\u00e9es d\u2019apr\u00e8s la diagonale du plus petit rectangle n\u00e9cessaire au d\u00e9bitage du dessus de marche. La longueur minimale est factur\u00e9e 100cm. Toute marche d\u00e9passant la largeur de 30cm, mesur\u00e9e au milieu du dessus de marche, sera factur\u00e9e avec la largeur suppl\u00e9mentaire \u00e9quivalente.<\/p>

14. La commande est enregistr\u00e9e apr\u00e8s le paiement d\u2019un acompte de minimum 40% du montant total TTC. Aucune commande de mat\u00e9riaux ou planification de nos \u00e9quipes ne peut avoir lieu avant le paiement de l\u2019acompte.<\/p>

15. Le client accepte l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de facturations partielles au fur et \u00e0 mesure des livraisons de marchandises ou de prestations de services.<\/p>

16. Il est express\u00e9ment convenu que le client est directement responsable du paiement des factures \u00e9mises par Marbrerie Bertrand.<\/p>

17. Toute facture non contest\u00e9e par courrier recommand\u00e9 end\u00e9ans 8 jours calendrier vaut acceptation. Sauf accord expr\u00e8s par \u00e9crit, les factures sont payables au comptant dans les 15 jours calendrier suivant l\u2019\u00e9mission de la facture et sans escompte ni autres remises. Tout d\u00e9faut de paiement complet \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une facture fait courir sur les sommes non pay\u00e9es de plein droit un int\u00e9r\u00eat de retard au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en mati\u00e8re de commerce major\u00e9 de points de pourcentage (5%).<\/p>

18. Lorsque, par d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent, des r\u00e9ductions ou escomptes ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s, ces derniers ne sont applicables que si toutes les autres factures \u00e9ventuelles, m\u00eame sans lien direct, sont int\u00e9gralement r\u00e9gl\u00e9es dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus. Dans le cas contraire, les escomptes et r\u00e9ductions et autres facilit\u00e9s de paiement ne trouveront plus application et le montant int\u00e9gral de la facture doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9.<\/p>

19. En cas de non-paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une facture, Marbrerie Bertrand se r\u00e9serve le droit d\u2019arr\u00eater le chantier concern\u00e9 par la facture non- pay\u00e9e ainsi que de suspendre l\u2019ex\u00e9cution de tout autre commande en cours pour le m\u00eame client. Les d\u00e9lais et dur\u00e9es initialement convenus ne seront plus imposables \u00e0 Marbrerie Bertrand.<\/p>

20. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5 de la loi modifi\u00e9e du 18 avril 2004, tout rappel ou mise en demeure sera refactur\u00e9 \u00e0 titre de frais \u00e0 hauteur de 100\u20ac. Si un recouvrement judiciaire s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, un minimum de 750\u20ac de frais d\u2019avocats sera \u00e0 charge du client.<\/p>

21. Sans pr\u00e9judice \u00e0 la clause 17 relative aux int\u00e9r\u00eats de retard, apr\u00e8s l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une facture, 15 jours calendrier apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une lettre recommand\u00e9e de mise en demeure, toute somme \u00e9chue et non pay\u00e9e sera major\u00e9e de 10% et au minimum major\u00e9 de 250 euros. Quand une facture n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, toutes les factures impay\u00e9es, ou partiellement impay\u00e9es, par le m\u00eame client, arriv\u00e9es ou non \u00e0 leur date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, deviennent imm\u00e9diatement exigibles.<\/p>

22. Les r\u00e9ceptions se font suivant les normes officielles du CRTI-B \u00ab Pierres Naturelles \u00bb (version 2008).<\/p>

23. Il est express\u00e9ment convenu que le client ne pourra pas suspendre ses paiements en cas de r\u00e9clamations ou d\u00e9duire d\u2019une facture le montant r\u00e9clam\u00e9, sans accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de Marbrerie Bertrand.<\/p>

24. Aucune retenue de garantie par le client n\u2019est accept\u00e9e.<\/p>

25. Toute offre est valable pendant 30 jours calendrier suivant la date d\u2019envoi, sauf indication diff\u00e9rente sur l\u2019offre. Prix<\/p>

26. Nos prix unitaires ne sont valables que pour une commande globale, toute position \u00e9cart\u00e9e entrainera une confirmation ou une r\u00e9vision des prix annonc\u00e9es dans l\u2019offre.<\/p>

27. Les prix remis dans l\u2019offre de la Marbrerie Bertrand sont bas\u00e9s sur les valeurs actuelles des salaires et leur indexation, mati\u00e8res premi\u00e8res, de transport, et des taxes ainsi que sur les informations et plans communiqu\u00e9s \u00e0 Marbrerie Bertrand au moment de l\u2019offre. Si un de ces facteurs sur base desquels les prix sont calcul\u00e9s change avant l\u2019ex\u00e9cution des obligations de Marbrerie Bertrand, une r\u00e9vision des prix se fera selon les informations et valeurs applicables au jour de l\u2019ex\u00e9cution. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et transfert de risques de la marchandise<\/p>

28. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 au profit du client des mat\u00e9riaux ou marchandises fournis s’effectue uniquement lors du paiement int\u00e9gral du prix de vente et de ses accessoires. Cette disposition de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte, vols, d\u00e9t\u00e9rioration ou autres dommages. Les risques de la marchandise sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur (le client) d\u00e8s le d\u00e9chargement sur chantier et pendant la dur\u00e9e de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice du vendeur. Conformit\u00e9 de la marchandise et garanties<\/p>

29. Sauf stipulation expresse contraire, Marbrerie Bertrand n\u2019accorde aucune garantie autre que la garantie l\u00e9gale.<\/p>

30. Dans le cas o\u00f9 la marchandise initialement pr\u00e9vue dans le contrat n\u2019est plus disponible, Marbrerie Bertrand se r\u00e9serve le droit de remplacer ladite marchandise qui est l\u2019objet du contrat par une marchandise \u00e9quivalente, apr\u00e8s en avoir averti le client.<\/p>

31. Lors de la livraison de la marchandise (p.ex., mat\u00e9riaux, isolations) ou pendant l\u2019ex\u00e9cution des travaux \u00e0 prester (p.ex., section de fa\u00e7ade, de dallage, pi\u00e8ce int\u00e9rieure), le client s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier et \u00e0 d\u00e9noncer imm\u00e9diatement toute non-conformit\u00e9 ou tout vice apparent ou facilement d\u00e9celable. Si les produits sont en cours de pose, la pose devra imp\u00e9rativement \u00eatre stopp\u00e9e par le client le jour de la constatation du d\u00e9faut, faute de quoi le client sera d\u00e9chu du b\u00e9n\u00e9fice de la pr\u00e9sente garantie. Lorsqu\u2019une non-conformit\u00e9 ou un vice apparent est effectivement constat\u00e9 par Marbrerie Bertrand, le client ne pourra demander \u00e0 Marbrerie Bertrand que le remplacement des produits concern\u00e9s, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre forme de d\u00e9dommagement ou p\u00e9nalit\u00e9. Garanties<\/p>

32. Sauf accord explicite contraire, nos travaux sont garantis suivant les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re immobili\u00e8re pour une dur\u00e9e de deux ans.<\/p>

33. Il est de plus rappel\u00e9 que la garantie l\u00e9gale, commun\u00e9ment dite \u00ab d\u00e9cennale \u00bb, qui est en application pour les gros ouvrages (p.ex., fa\u00e7ade), en vertu de la loi du 28 d\u00e9cembre 1976, ne couvre que les vices et dommages de construction compromettant la solidit\u00e9 de l\u2019ouvrage ou le rendant impropre \u00e0 l\u2019usage auquel il est destin\u00e9.<\/p>

34. La garantie ne couvre en cons\u00e9quent pas l\u2019usure, le d\u00e9faut d\u2019entretien et de nettoyage ou le nettoyage inadapt\u00e9, l\u2019usage anormal ou encore les rayures, impacts et casses par accident.<\/p>

35. Toute intervention (p.ex., d\u00e9placement, modification, transformation, ou travail quelconque), par le client ou une autre personne (morale ou physique), sur le travail effectu\u00e9 par Marbrerie Bertrand annule tout droit de garantie. Responsabilit\u00e9s et r\u00e9clamations<\/p>

36. Marbrerie Bertrand n\u2019est pas responsable pour les d\u00e9g\u00e2ts survenus sur ses travaux pendant le chantier et caus\u00e9s par d\u2019autres personnes, notamment d\u2019autres corps de m\u00e9tiers.<\/p>

37. La soci\u00e9t\u00e9 Marbrerie Bertrand ne pourra en aucun cas \u00eatre responsable des dommages indirects subis par le client.<\/p>

38. La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Marbrerie Bertrand ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure et en cas d\u2019\u00e9v\u00e8nements ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9 (p.ex., d\u00e9faillance du sous-traitant, du fournisseur, modification du contrat de base, guerres, gr\u00e8ves, boycotts, vandalisme, faits du prince, \u00e9pid\u00e9mies, fermetures de fronti\u00e8res, etc.).<\/p>

39. La soci\u00e9t\u00e9 Marbrerie Bertrand n\u2019assumera aucune responsabilit\u00e9 pour les erreurs provenant de donn\u00e9es ou instructions inexactes, impr\u00e9cises, incompl\u00e8tes ou non conformes fournies par le client.<\/p>

40. La partie la plus diligente organise les r\u00e9ceptions des travaux. Si la r\u00e9ception avec le client n\u2019est pas possible dans les 5 jours ouvrables apr\u00e8s finalisation de ceux-ci, les travaux sont consid\u00e9r\u00e9s comme accept\u00e9s.<\/p>

41. Le client accepte l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de r\u00e9ceptions et de facturations partielles au fur et \u00e0 mesure des livraisons de marchandises ou de prestations de services. Les r\u00e9ceptions partielles sont express\u00e9ment accept\u00e9es par le client.<\/p>

42. Aucune r\u00e9clamation ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e apr\u00e8s r\u00e9ception, m\u00eame provisoire, ou apr\u00e8s occupation des lieux par le client, ma\u00eetre d\u2019ouvrage ou un autre corps de m\u00e9tier. Si un autre corps de m\u00e9tier entame ses prestations, le client est r\u00e9put\u00e9 avoir fait r\u00e9ception tacite des ouvrages existants.<\/p>

43. En tout \u00e9tat de cause, si aucune r\u00e9clamation n\u2019est re\u00e7ue par lettre recommand\u00e9e end\u00e9ans 10 jours calendrier suivant l\u2019envoi de la facture, le client est r\u00e9put\u00e9 avoir fait r\u00e9ception tacite des ouvrages existants.<\/p>

44. Marbrerie Bertrand ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages immat\u00e9riels \u00e9ventuellement subis par le client (p.ex., perte de chiffres d\u2019affaires, loyer, …). En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 de Marbrerie Bertrand sera express\u00e9ment limit\u00e9e au montant de la commande correspondante. Par ailleurs, Marbrerie Bertrand ne pourra \u00eatre responsable de tout dommage r\u00e9sultant ou trouvant son origine en raison de d\u00e9lais ou proc\u00e9dures administratives. Sous-traitants<\/p>

45.La soci\u00e9t\u00e9 Marbrerie Bertrand se r\u00e9serve le droit de recourir \u00e0 des sous-traitants de son choix pour l\u2019ex\u00e9cution des travaux. Le client accepte le recours \u00e0 des sous-traitants. Clauses r\u00e9solutoires<\/p>

46. La soci\u00e9t\u00e9 Marbrerie Bertrand se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat en cas d\u2019inex\u00e9cution par le client d\u2019une quelconque de ses obligations. Le contrat sera r\u00e9solu de plein droit huit (8) jours apr\u00e8s la date d\u2019envoi d\u2019une mise en demeure pr\u00e9alable par la soci\u00e9t\u00e9 Marbrerie Bertrand.<\/p>

47. La soci\u00e9t\u00e9 Marbrerie Bertrand sera encore en droit de r\u00e9silier le contrat en cas de non- paiement d\u2019une facture \u00e9chue, sans mise en demeure pr\u00e9alable, ou en cas de force majeure.<\/p>

48. En cas de r\u00e9siliation du contrat par la soci\u00e9t\u00e9 Marbrerie Bertrand motiv\u00e9 par l\u2019inex\u00e9cution par le client d\u2019une de ses obligations, Marbrerie Bertrand pourra exiger du client le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 20% du prix du contrat en dehors du paiement des factures pour le travail et les marchandises d\u00e9j\u00e0 fournis.<\/p>

49. En cas d\u2019annulation d\u2019une commande ou de r\u00e9siliation du contrat par le client, Marbrerie Bertrand pourra exiger le paiement int\u00e9gral des travaux et prestations r\u00e9alis\u00e9s ainsi que le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 20% du prix du contrat. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/p>

50. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante de toute convention, verbale ou \u00e9crite, dans laquelle Marbrerie Bertrand s\u2019engage. Au cas o\u00f9 une ou plusieurs dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent seraient consid\u00e9r\u00e9es comme nulles, ill\u00e9gales ou inapplicables, les autres restent d\u2019application. Au cas o\u00f9 des dispositions des CGV seraient contradictoires \u00e0 un autre contrat entre Marbrerie Bertrand et le client, les CGV priment sauf accord express qui exclut l\u2019application d\u2019une clause des CGV.<\/p>

51. En cas de d\u00e9claration de cessation de paiement ou de proc\u00e9dure collective (p.ex., de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), le client s\u2019engage \u00e0 informer Marbrerie Bertrand sans d\u00e9lai par lettre recommand\u00e9e.<\/p>

52. Le client s\u2019engage \u00e0 tenir Marbrerie Bertrand indemne de tous frais de proc\u00e9dure et d\u2019avocat.<\/p>

53. Tout litige entre les parties du contrat, s\u2019il n\u2019est pas r\u00e9solu par un accord mutuel, et quel que soit le lieu de commande, de paiement de livraison, sera port\u00e9 devant le tribunal comp\u00e9tent en la mati\u00e8re au Luxembourg. Seul le droit luxembourgeois est applicable.<\/p>

54. Le client reconnait avoir lu et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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